La troisième prise française de la présidence de l’Union européenne depuis 1992, doit ravir les petites et moyennes entreprises (PME) de toute l’Europe. Elles ont d’ailleurs raison de se réjouir surtout suite à la présentation du texte intitulé “Penser aux petit d’abord” le 25 juin dernier par la Commission européenne. De nouveaux dispositifs seront appliqués aux 23 millions PME européennes qui représentent notamment 99% des entreprises de l’UE créant 80% des emplois. Cela veut dire que le marché économique de l’Europe compte principalement sur les PME, d’où effectivement le “slogan” de ce projet : ” l’Europe c’est bon pour les PME, les PME c’est bon pour l’Europe”. Pour répondre aux besoins des ces entreprises, la Commission, sur proposition de la France inspirée du modèle américain, a présenté un Small Business Act à l’européenne (SBA) comportant 10 principes. Cet acte renforce une volonté de la part de l’Union de créer un partenariat économique entre les Etats membres,de promouvoir et encourager les petites entreprises. Ces mesures concrètes ont été élaborées pour développer l’activité des PME.
Selon le texte l’accès au financement sera facilité. Pour cela la Commission européenne a développé et fi nancé des instruments financiers tels que les garanties, afin de permettre aux PME d’obtenir plus facilement des prêts auprès des banques. Il facilite également l’investissement du capital-risque dans les PME. Les fonds sont octroyés par l’intermédiaire d’institutions financières, notamment les banques. Il est également envisagé pour les personnes à revenus restreint de faciliter l’accès au microcrédit.
Une autre disposition ,plutôt “avantageuse”, permettra d’accorder une seconde chance aux entreprises qui déclarent faillite. Les PME seront désormais en mesure de transformer les défis environnementaux en opportunités commerciales.
Du point de vu des charges administratives, celles-ci seront réduites de 25 % d’ici 2012. de son côté,la Commission souhaite que le délai nécessaire pour créer une nouvelle entreprise soit limité à une semaine. Elle amène également le délai maximal pour obtenir des licences et permis d’exploitation à un mois.
Mais une véritable nouveauté intervient dans le domaine législatif. Un nouveau statut juridique fait son apparition sur le marché européen: Société Privé Européenne (SPE). Il permet de créer un société selon les principes uniformes applicables aux Etats membres. Il vous permettra surtout de créer une sociétéavec seulement 1 euro de capital.
D’autres mesures prévoient également un règlement général d’exemption par catégorie portant sur les aides d’Etat afin d’alléger les procédures et de réduire les frais. En outre des taux de TVA réduits seront appliqués sur les services fournis localement et A partir de 2009 une nouvelle directive assurera aux PME un paiement dans le délai prévu de 30 jours.
Profitez-en et d’ailleurs, pourquoi pas de créer une “Société”? Hmm!
written by Natia Dhal
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